1. Définition
Un cookie (ou traceur) est un fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet.
Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de mesurer l’audience.
2. Cadre juridique applicable
L’utilisation des cookies est encadrée par :
- la directive ePrivacy (2002/58/CE modifiée),
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
- les lignes directrices et recommandations de la CNIL.
Conformément à ces textes, certains cookies sont exemptés de consentement, tandis que d’autres nécessitent un consentement préalable, libre et éclairé de l’utilisateur.
3. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Le site www.soleasolutionsconstruction.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Ces cookies permettent notamment :
- l’affichage correct du site,
- la sécurité technique,
- la gestion des préférences liées au choix des cookies.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Consentement requis : non (exemption CNIL)
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
4. Cookies soumis au consentement (le cas échéant)
Le site peut utiliser, uniquement après recueil du consentement explicite de l’utilisateur, des cookies non essentiels, tels que :
- cookies de mesure d’audience,
- cookies de performance,
- cookies liés à des services tiers intégrés.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant l’expression du consentement.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)
5. Tableau de synthèse des catégories de cookies
| Catégorie | Finalité | Consentement requis | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site | Non | Session / 13 mois |
| Cookies de mesure d’audience | Statistiques | Oui | 13 mois |
| Cookies tiers | Services externes | Oui | 13 mois |
(Les cookies effectivement utilisés dépendent de la configuration technique du site et des choix exprimés par l’utilisateur.)
6. Gestion du consentement
Lors de la première visite sur le site, un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur :
- d’accepter l’ensemble des cookies,
- de refuser les cookies non essentiels,
- de personnaliser ses choix par finalité.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment, via le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Le refus des cookies non essentiels n’entraîne aucune limitation d’accès aux fonctionnalités du site.
7. Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Le consentement est redemandé à l’issue de cette période.
8. Paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
Toutefois, le refus des cookies strictement nécessaires peut entraîner une dégradation du fonctionnement du site.
9. Données personnelles
Les données collectées via les cookies sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Aucune donnée issue des cookies n’est vendue, cédée ou utilisée à des fins commerciales non prévues.
10. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation des cookies, l’utilisateur peut contacter :
Soléa Solutions Construction
Email : contact@soleasolutionsconstruction.fr